Dans le cadre de la formation Drupal que je vais donner le mois prochain, j’effectue les démarches pour obtenir un numéro de déclaration d’activité. Cela consiste à me déclarer en tant que formateur auprès de la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Cette déclaration permettra ensuite aux stagiaires auxquels je donne une formation de la faire prendre en charge par leur organisme paritaire collecteur agréé (OPCA).
Le Service Régional de Contrôle de la Formation Professionnelle du Nord-Pas-De-Calais explique clairement toutes les démarches à effectuer, et notamment cette page qui dit :
Le siège de votre entreprise est fixé dans la région Nord-Pas-De-Calais et vous souhaitez être enregistré en tant que prestataire de formation professionnelle continue auprès du Service Régional de Contrôle de la région Nord-Pas-De-Calais.
Pour permettre l’étude de votre demande, vous devez nous transmettre :
- le bulletin de déclaration d’activité dûment rempli,
- votre première convention de formation ou votre premier contrat de formation professionnelle continue,
- le programme de formation détaillé de la convention ou du contrat de formation professionnelle continue,
- les titres et qualités du ou des formateurs (CV, copies des diplômes, etc.).
Les personnes morales doivent en outre produire une copie :
- des statuts de la personne morale avec mention dans l’objet social de l’activité "formation professionnelle",
- du dernier extrait Kbis,
- de la carte d’identité en vigueur du ou des responsables légaux de la personne morale.
Un coup de téléphone à Marie Paule CANSSE (03 20 96 48 46), la responsable du Service Régional de Contrôle de la DRTEFP Nord Pas de Calais, a permis de répondre à mes dernières questions :
- La convention de formation est un « contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques », alors que le contrat de formation professionnelle continue est un « contrat de droit privé conclu entre l’organisme de formation et le stagiaire lorsque celui-ci souhaite entreprendre une formation à titre individuel ». Autrement dit, si la formation est donnée à des sociétés ou des travailleurs indépendants, il faut signer une convention de formation ; si elle est donnée à un particulier, il faut un contrat de formation.
- Mon dossier doit contenir au moins une convention de formation signée ; c’est le minimum pour recevoir un numéro de déclaration d’activité.
- La démarche prend environ 3 à 4 semaines, sous réserve que le dossier soit complet.
J’ai donc envoyé ma première convention de formation à quelques stagiaires. Je finaliserai le dossier dès qu’ils me l’auront renvoyée signée.
Notez que si la déclaration d’activité est avantageuse (les stagiaires pouvant se faire rembourser vos formations, il est plus facile d’en trouver), il s’accompagne aussi de contraintes : il faut notamment renvoyer tous les ans un bilan pédagogique et financier (qui précise la part du chiffre d’affaire réalisé avec des formations).
